Projet · version de travail

Conditions générales de vente

Avant publication : les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés. Ces textes sont une base de travail à relire selon l’identité du vendeur, le prestataire de paiement, le produit livré et le parcours de vente effectivement mis en place.

Projet applicable à la vente à distance à des consommateurs du pack numérique « Budget Pilot ». Date de mise en vigueur : [À COMPLÉTER]. La version acceptée au moment de la commande doit être conservée avec la preuve de celle-ci.

1. Vendeur et contact

Vendeur : [DÉNOMINATION / NOM], [FORME], [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [SIREN/SIRET], [RCS/RNE si applicable], [TVA intracommunautaire ou régime de franchise si applicable]. Contact avant et après achat : [EMAIL] et [TÉLÉPHONE si applicable]. Hébergeur et directeur de publication : voir mentions légales.

2. Caractéristiques du produit

Budget Pilot est un logiciel local de gestion et projection budgétaires fourni par téléchargement, avec guide de démarrage, manuel, formation et licence d’utilisation personnelle. Version et contenu précis du ZIP : [IDENTIFIANT DE VERSION, FICHIERS, TAILLES, FORMATS ET SOMMES DE CONTRÔLE À COMPLÉTER]. Le logiciel ne se connecte pas automatiquement aux comptes bancaires et ne constitue pas un conseil financier personnalisé.

Compatibilité annoncée : [NAVIGATEURS, SYSTÈMES, VERSIONS ET TESTS RÉALISÉS]. La version tablette nécessite une adresse HTTPS ; elle ne doit être promise comme disponible que lorsqu’elle est effectivement déployée et vérifiée. Pré-requis, fonctionnalités, interopérabilité et limitations sont présentés avant commande.

3. Prix et commande

Prix affiché : 29,90 € par licence, achat unique ; le récapitulatif avant paiement précise le prix total et le régime de TVA applicable. Aucun supplément ne peut être facturé au seul motif du moyen de paiement choisi. Avant de confirmer, l’acheteur consulte les caractéristiques essentielles, le prix, la durée de la licence, les modalités de fourniture et ses droits. Les cases d’acceptation des CGV et de demande de fourniture immédiate sont distinctes et non précochées.

La commande n’est conclue qu’après confirmation du prestataire de paiement ou, pour un règlement en cryptoactif, vérification de la réception du montant exact sur le réseau annoncé et confirmation du vendeur. Un simple clic sur une page de retour n’atteste pas du paiement. La version, le prix et les textes présentés au moment de la commande sont archivés par le vendeur.

4. Paiements

Carte bancaire

Le paiement est traité par [PRESTATAIRE À COMPLÉTER] sur sa page sécurisée. Le vendeur ne doit pas enregistrer le numéro complet de carte ou son cryptogramme. Les moyens effectivement acceptés sont indiqués avant validation de la commande.

USDC sur BNB Smart Chain, si l’option est activée

Une demande de commande reçoit une référence unique, une adresse officielle, le réseau exact, un montant en USDC et une durée de validité du devis. Le prix contractuel reste exprimé en euros. Les frais du réseau ou de conversion, s’ils existent, sont indiqués avant l’envoi et supportés selon les conditions affichées. L’acheteur vérifie l’adresse, le réseau et le token ; un envoi sur un réseau erroné peut être irrécupérable. Le vendeur vérifie manuellement la réception avant la livraison, normalement sous quelques heures et au plus tard 24 heures ouvrées après validation du paiement conforme. Sans réception conforme, aucune commande n’est considérée comme réglée. En cas de contestation, contacter [EMAIL]. Les remboursements légalement dus sont calculés sur le montant contractuel en euros ; modalité de remboursement conforme au droit applicable, convenue au cas par cas si un versement crypto a été utilisé.

5. Fourniture et accès

Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit à [EMAIL DE COMMANDE] un lien personnel de téléchargement ou une remise via [PRESTATAIRE / MÉCANISME À COMPLÉTER], ainsi qu’une confirmation sur support durable indiquant le contenu de la commande, la version des CGV et, le cas échéant, son accord exprès à la fourniture immédiate et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Durée de disponibilité du lien et nombre de téléchargements : [À COMPLÉTER]. En cas de lien inopérant ou de fichier corrompu, contacter [EMAIL] pour une nouvelle fourniture. Le vendeur ne doit pas déclencher la remise à partir de la seule visite d’une URL de succès.

6. Rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours dans les conditions légales. Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, lorsque la fourniture débute avant la fin de ce délai avec son consentement préalable exprès, sa reconnaissance de la perte du droit et la confirmation de cet accord sur support durable, l’exception légale peut s’appliquer. Une simple clause dans les CGV ou une case précochée ne suffit pas. Tant que les conditions de l’exception ne sont pas réunies, le droit de rétractation doit pouvoir s’exercer. Modalités et modèle de formulaire : livraison et rétractation.

7. Garanties légales et assistance

Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions du Code de la consommation, notamment pour les défauts apparaissant dans les deux ans d’une fourniture ponctuelle. La perte éventuelle du droit de rétractation ne supprime pas cette garantie ni les autres droits impératifs. Une difficulté de téléchargement, un défaut de conformité ou une demande de mise en conformité peut être adressé à [EMAIL] avec la référence de commande. Modalités et durée d’une éventuelle assistance commerciale supplémentaire : [À COMPLÉTER OU SUPPRIMER].

8. Licence, données et responsabilité

La licence autorise un usage personnel selon le document livré ; elle n’autorise pas la revente ou la redistribution des fichiers. L’utilisateur garde ses données financières localement et doit créer des sauvegardes exportées. Les projections reposent sur ses données et hypothèses ; elles peuvent différer des relevés bancaires. Ces précisions ne réduisent ni les obligations essentielles du vendeur ni les garanties légales applicables. Traitement des données de commande : politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Réclamation préalable : [EMAIL / ADRESSE]. Si le différend n’est pas résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation effectivement désigné par le vendeur : [NOM], [ADRESSE], [SITE INTERNET] — à renseigner après adhésion effective. Les dispositions légales impératives relatives au droit applicable et à la juridiction compétente restent applicables.