Projet · version de travail

Politique de confidentialité

Avant publication : les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés. Ces textes sont une base de travail à relire selon l’identité du vendeur, le prestataire de paiement, le produit livré et le parcours de vente effectivement mis en place.

1. Qui traite les données ?

Responsable du traitement des données de vente : [IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT À COMPLÉTER]. Contact pour l’exercice des droits : [EMAIL]. Prestataires réels d’hébergement, de paiement et de livraison : [À IDENTIFIER ET LIER À LEURS POLITIQUES].

2. Ce qui reste dans Budget Pilot

Les soldes, comptes, relevés importés, projets et opérations saisis dans le logiciel local restent dans le navigateur de l’utilisateur, sous réserve des actions volontaires d’export/sauvegarde. Le vendeur ne les reçoit pas automatiquement. L’utilisateur doit conserver une sauvegarde portable : l’effacement des données du navigateur peut supprimer le suivi local. La version tablette publiée en HTTPS et son stockage doivent être vérifiés avant toute promesse commerciale.

3. Ce que la vente traiterait

Pour gérer une commande effective : identité ou nom de facturation, adresse électronique, références de commande, date et montant, statut du paiement, facturation, remise du contenu, messages au support et preuve des consentements contractuels. Pour un règlement crypto, référence, réseau, montant, adresse et identifiant de transaction nécessaires à la vérification. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement choisi, et non par cette page statique.

4. Finalités et bases légales

Exécution du contrat : commande, paiement, livraison, assistance et preuve de la demande d’accès immédiat.
Obligations légales : facture, comptabilité, traitement des garanties et demandes de consommateurs.
Sécurité et défense des droits : prévention des fraudes et gestion des litiges dans les limites légales.
Prospection par courriel et traceurs non essentiels : seulement après traitement du régime légal applicable ; aucun formulaire de newsletter ni traceur n’est inclus ici.

5. Destinataires et durées

Accès limité au vendeur et aux prestataires nécessaires effectivement choisis. Durées à fixer et renseigner avant vente : [DURÉE COMMANDE/CONTRAT], [DURÉE FACTURES/OBLIGATIONS COMPTABLES], [DURÉE SUPPORT], [DURÉE PREUVES DE CONSENTEMENT], avec les fondements applicables. Aucun transfert hors EEE ne peut être affirmé ou exclu sans vérifier les prestataires choisis et leurs garanties.

6. Vos droits

Selon la situation : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Demandes à [EMAIL]. Une réponse motivée est fournie dans les délais légaux. Vous pouvez saisir la CNIL si nécessaire : cnil.fr. Les données présentes seulement dans votre navigateur se gèrent depuis l’application et vos sauvegardes ; le vendeur ne peut pas y accéder pour les modifier.

7. Cookies et mesures d’audience

Cette version statique ne contient ni publicité, ni outil de mesure d’audience, ni bandeau de consentement fictif. Les éventuels cookies nécessaires du prestataire de paiement devront être documentés après intégration ; tout traceur non essentiel exigera, lorsque la loi le prévoit, une information et un consentement préalable.