Projet · version de travail

Livraison, rétractation et remboursements

Avant publication : les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés. Ces textes sont une base de travail à relire selon l’identité du vendeur, le prestataire de paiement, le produit livré et le parcours de vente effectivement mis en place.

Comment le pack est remis

Après confirmation vérifiée du paiement, Budget Pilot serait livré par lien personnel ou dispositif sécurisé à l’adresse fournie lors de la commande. Prestataire, durée du lien, procédure de renvoi et délai exact : [À COMPLÉTER AVANT VENTE]. Carte : livraison automatique uniquement après confirmation du prestataire ; USDC : validation manuelle annoncée sous quelques heures, au maximum 24 heures ouvrées après réception conforme. Si la fourniture échoue, contacter [EMAIL].

Droit de rétractation

En règle générale, un achat à distance ouvre un délai de rétractation de 14 jours. L’exception pour contenu numérique sans support matériel suppose que la fourniture ait commencé avant la fin de ce délai, après votre consentement exprès à ce commencement, votre reconnaissance de la perte du droit et la confirmation de cet accord par le professionnel sur un support durable. Sans ces éléments, l’exception ne doit pas être supposée acquise.

Le parcours prévu présente des cases distinctes, non précochées. L’accord doit être conservé avec sa date, sa version de texte et la référence de commande, puis rappelé dans la confirmation transmise au client. Tant que la vente n’est pas intégrée, les cases de cette maquette n’enregistrent rien.

Demander une rétractation quand elle reste applicable

Envoyez une déclaration claire à [EMAIL/ADRESSE À COMPLÉTER] en rappelant la référence de commande, ou utilisez [LIEN VERS FONCTIONNALITÉ EN LIGNE SI APPLICABLE]. Le vendeur accuse réception et traite le remboursement conformément à la loi. Formulaire type à proposer en plus d’un message libre :

À l’attention de [VENDEUR, ADRESSE, EMAIL] : je vous notifie ma rétractation du contrat de fourniture de Budget Pilot commandé le [DATE]. Nom : [NOM]. Adresse : [ADRESSE]. Date : [DATE]. Signature uniquement si envoi papier : [SIGNATURE].

Un défaut du logiciel ou du téléchargement ?

La perte éventuelle du droit de rétractation n’efface pas la garantie légale de conformité du contenu numérique. Décrivez le problème à [EMAIL] avec votre référence de commande et, si possible, le navigateur et le message d’erreur ; une mise en conformité ou les autres voies légales applicables seront examinées. Aucun texte « zéro remboursement » n’est prévu.

Cas d’un paiement en USDC

Le prix du contrat reste affiché en euros. Si un remboursement est dû, le montant de référence est celui en euros prévu au contrat ; les modalités pratiques de restitution doivent être convenues dans le respect des droits du consommateur. Ne supposez pas qu’un transfert crypto soit irréversible au sens des droits liés à la vente.